Conditions générales de vente (CGV)
1/ Champ d'application
Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de prestations de services conclus par la société Izibiz Academy avec ses clients professionnels. Elles constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour validation du devis établi par Izibiz Academy.
En aucun cas, les documents commerciaux ou techniques émis par Izibiz Academy ne peuvent être considérés comme contractuels. La validation du devis implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales, à l’exclusion de tout autre document (prospectus, catalogues, tarifs, etc.), sauf accord exprès et écrit de la société.
Toute condition contraire opposée par le client, à défaut d’acceptation expresse, sera inopposable à Izibiz Academy, quelle que soit la date à laquelle elle aura pu être portée à sa connaissance.
2/ Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales encadrent la fourniture de prestations de services par Izibiz Academy dans ses domaines d’expertise, incluant :
- La gestion et l’organisation de l’entreprise;
- La mise en place d’outils numériques ;
- Le coaching et la formation.
Les prestations font l’objet d’une obligation de moyens et sont définies dans le devis, auquel les présentes conditions générales sont annexées.
3/ Informations préalable et devoir de conseil
Izibiz Academy s’engage à informer et conseiller le client sur les caractéristiques des prestations proposées, leur adéquation avec ses besoins, et leur conformité aux attentes exprimées.
Le client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l’identification de ses besoins. Ces informations seront consignées dans un document « validation des besoins » transmis avec le devis. Il incombe au client de vérifier que les prestations répondent à ses attentes avant validation.
4/ Formation du contrat
Mécanisme de formation : Le contrat est formé dès validation du devis par le client, accompagnée du paiement d’un acompte défini dans le devis. La signature du devis implique l’acceptation des présentes conditions générales.
Modifications et annulations : Toute demande de modification ou annulation après la formation du contrat devra faire l’objet d’un accord écrit.
Clients soumis au Code de la consommation : Les présentes conditions générales s’appliquent aux professionnels. Si le client bénéficie des dispositions du Code de la consommation, il doit en informer Izibiz Academy avant la formation du contrat.
5/ Collaboration entre les parties
Le client s’engage à collaborer activement avec Izibiz Academy, notamment en communiquant toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
6/ Calendrier et dates de livraison
Les délais indiqués dans le cadre d’un suivi de livraison sont donnés à titre indicatif. Izibiz Academy s’efforcera de les respecter au mieux de ses moyens, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des causes indépendantes de sa volonté ou imputables au client.
Concernant les rendez-vous pris dans le cadre d’un atelier, d’un coaching ou tout autre service à distance, Izibiz s’engage à vous proposer une nouveau créneau en cas d’imprévu, ou de vous proposer un remboursement le cas échéant.
7/ Livraison
La livraison des prestations est constituée par la mise à disposition des livrables définis dans le devis (par exemple, fichiers numériques, documents, outils intégrés, etc.). Une facture sera émise à la livraison.
8/ Durée du contrat
Le contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis :
- Pour une prestation unique, il prend fin au paiement complet du prix.
- Pour des prestations périodiques ou un abonnement, il sera reconduit tacitement sauf dénonciation écrite dans les délais prévus.
10/ Conditions financières
Le prix des prestations est défini dans le devis, payable selon les modalités précisées (acompte et solde).
Retard de paiement : Tout retard entraînera des pénalités équivalentes à six fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Défaut de paiement : En cas de non-paiement, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée infructueuse.
11/ Limitation de responsabilité et confidentialité
En cas de manquement, la responsabilité d’Izibiz Academy sera limitée au montant des prestations concernées.
Les informations échangées dans le cadre des prestations sont strictement confidentielles et ne pourront être divulguées sans accord préalable.
12/ Force majeur
En cas de force majeure (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs), l’exécution des obligations sera suspendue. Si l’empêchement persiste au-delà de deux mois, le contrat pourra être résilié de plein droit.
13/ Litige
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social d’Izibiz Academy, sauf disposition contraire impérative.